Bruxelles, le 8 novembre 2024 – Dans sa DPC le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles indique clairement sa volonté de réduire drastiquement la charge administrative pour améliorer les services aux usagers. Un premier pas a été franchi ce jour. Chose promise, chose dûe. Lors de la présentation du Pacte pour un choc de simplification administrative en Région wallonne, la Ministre de la Simplification administrative à double casquette Jacqueline Galant annonçait une ambition similaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Et Jacqueline Galant de préciser : “Je m’y étais engagée début octobre : nous déploierons autant d’efforts en Wallonie qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles pour faire de la simplification administrative un succès. Les compétences de la Fédération sont aussi concernées par une accumulation ridicule de paperasse. Les méthodes de simplification de nos deux gouvernements seront semblables, c’est une question de cohérence”.
Le 08 novembre 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
“Choc de simplification administrative”: la Fédération Wallonie-Bruxelles confirme son ambition
Bruxelles, le 8 novembre 2024 – Dans sa DPC le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles indique clairement sa volonté de réduire drastiquement la charge administrative pour améliorer les services aux usagers. Un premier pas a été franchi ce jour. Chose promise, chose dûe. Lors de la présentation du Pacte pour un choc de simplification administrative en Région wallonne, la Ministre de la Simplification administrative à double casquette Jacqueline Galant annonçait une ambition similaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Et Jacqueline Galant de préciser : “Je m’y étais engagée début octobre : nous déploierons autant d’efforts en Wallonie qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles pour faire de la simplification administrative un succès. Les compétences de la Fédération sont aussi concernées par une accumulation ridicule de paperasse. Les méthodes de simplification de nos deux gouvernements seront semblables, c’est une question de cohérence”.
Simplification administrative : les gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont alignés
Pour la première fois, la simplification administrative est une priorité claire de l’ensemble des deux Gouvernements francophones. Tout au long de la législature, les Gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et celui de la Région wallonne oeuvreront et suivront, les mêmes modalités, pour simplifier les procédures, améliorer la lisibilité de leurs dispositifs et soulager les forces vives de leurs administrations de toute surcharge administrative. Les travaux seront structurés à travers un engagement collectif et réciproque qui responsabilise l’ensemble des parties prenantes : ministres, administrations et usagers.
« Les relations entre nos deux Gouvernements sont étroites. Il est naturel que notre travail collectif de simplification administrative soit harmonisé. Nos deux gouvernements poursuivront les mêmes modalités avec les mêmes principes directeurs : l’expérience usager comme fondement, la digitalisation des procédures (tout en maintenant des guichets physiques), la généralisation du principe de confiance (l'administration fait confiance à l'usager dans ses déclarations et démarches et évite le contrôle automatique) et celle du « Only Once » (transmission unique des données par les usagers)” indique Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente.
“Tout comme en Région wallonne, le Gouvernement sera tenu de fournir un monitoring continu et indépendant de ses avancées en termes de simplification. C’est pour moi une condition sine qua non du maintien du lien de confiance avec l’ensemble des parties prenantes. Je serai autant mobilisée en Fédération qu’en Wallonie pour faciliter, concrètement, la vie des usagers. Les résultats de nos travaux et la présentation de notre stratégie commune sera présentée à la fin du premier trimestre 2025, comme annoncé en Wallonie en octobre dernier” ajoute Jacqueline Galant, Ministre à double casquette de la Simplification administrative.
Chaque Ministre dévoile plusieurs objectifs dans le cadre de ses compétences
Dans les compétences de la Ministre-Présidente en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et des Relations intra-francophones :
- Finaliser la mise en œuvre de l’E-Paysage dans l’Enseignement supérieur. Cet outil vise, en autre, à simplifier, pour l'étudiant, l'ensemble de ses démarches en réduisant le nombre de documents administratifs qu'il doit rassembler pour s'inscrire.
L'établissement d'enseignement supérieur pourra quant à lui s'assurer que l'étudiant remplit l'ensemble des conditions permettant d'accéder aux études par la simple consultation de la base de données relatives à l'enseignement supérieur.
Enfin, l’étudiant pourra bénéficier plus rapidement et plus efficacement d'une bourse d'études.
- Rendre les procédures administratives simples, claires et cohérentes pour les opérateurs culturels, notamment par une harmonisation des demandes d’aide et de soutien entre les différentes structures publiques ; un accès clarifié et homogène aux demandes d’aide publique sur Culture.be, aux formulaires en ligne pour introduire les demandes d’aide ;
la transparence dans la répartition des aides et soutiens publics culturels, la simplification de l’accès à ces données pour tous et à des justificatifs davantage proportionnels aux montants publics octroyés.
Dans les compétences de la Vice-Présidente et Ministre de l’Education et de l’Enseignement de promotion sociale :
- Appliquer le principe du Only once dans la vie scolaire de telle manière que les parents ne doivent plus communiquer qu’une seule fois les informations liées à leurs enfants et réclamées par différents acteurs de l’enseignement, comme les écoles, les Centres Pyscho-Médico-Sociaux (CPMS) ou encore les services de promotion de la santé à l’école (PSE), particulièrement au moment de l’inscription des élèves dans un établissement scolaire.
- Automatiser le transfert des données, telles que les diplômes obtenus ou le parcours scolaire en général d’un élève de l’enseignement obligatoire, vers les opérateurs régionaux comme le Forem, afin de simplifier l’accueil et l’orientation des citoyens sur le marché de l’emploi.
Dans les compétences de la Vice-Présidente et Ministre de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Aide à le jeunesse et des Maisons de justice :
- En Aide à la Jeunesse : revoir la procédure de recrutement et assouplir les règles relatives à la stabilisation des contrats précaires
- En Enfance : simplifier la gestion administrative et la recherche de places d’accueil en crèches tout en objectivant la demande de places
Dans les compétences de la Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias :
- Faciliter la création de clubs handisportifs et leur accès en allègeant les procédures et les conditions particulières de reconnaissance pour la fédération sportive de handisport.
- Renforcer les services de l’administration en accélérant le processus d’engagements dans la Fonction publique.